Un credit ou un pret contracté est souvent en présence d’une institution spéciale comme une banque, une entreprise d’immobilier ou autres. Toutefois, il est possible que le remboursement de credit ou de pret soit anticipe. Que prévoit la loi ? Comment l’effectuer ? Quel est son cout ? Quelle autre forme de remboursement existe-t-il ?
Que prévoit la loi pour un remboursement anticipé ?
Une fois qu’une dette est contractée, il est prévu un remboursement de la part de l’emprunteur. Peu importe si vous avez un contrat de type immobilier ou d’assurance. Le remboursement de credit ou de pret est souvent lié à un taux d’intérêt aussi appelé taux de remboursement.
Toutefois, il existe aussi une possibilité ou le contractant peut par anticipation rembourser son pret ou credit. Il peut le faire auprès d’une banque et une agence d’assurance sans se justifier. Par ailleurs, la législation a prévu ce cas de remboursement anticipe.
En effet, l’article L313-47 du code de la consommation régit le prêt immobilier et son montant de remboursement.
Comment effectuer le remboursement d’interets anticipé ?
Il est clair que cela ne suit pas la même procédure qu’un remboursement immobilier avec les taux d’intérêt convenus. Mais pas trop ! En effet, vous aurez à contacter votre organisme immobilier, bancaire, ou d’assurance. Ensuite, vous prenez connaissance de votre montant restant à devoir. Après ; faites savoir le montant que vous souhaitez donner comme anticipation.
Cela n’affectera pas les clauses (taux d’interets, capital, rachat, penalites) et la duree de remboursement du contrat. Par ailleurs, il est possible de faire une demande pour rembourser le prêt personnel ou immobilier. L’entreprise doit communiquer les penalites du remboursement anticipe en tenant comme de la loi de consommation. Elle le fait sur un papier ou sur un support durable.
Quel est le cout d’un remboursement anticipé de prêt ?
Tout est inclus dans un contrat qu’il soit d’assurance ou d’immobilier, mais en général, l’anticipation du remboursement ne relève d’aucuns frais. Surtout si l’emprunteur vend son bien immobilier ou s’il change de lieu. Il est aussi exempt de penalites lorsqu’il est licencié. Il est aussi exempt de pénalités si son partenaire est au chômage. Il peut rembourser s’il anticipe et est dans les délais.
Spécialement, il faut que le capital soit inférieur à 1000 £ et que le remboursement anticipe partiel ou total soit dans les limites de la loi. Son montant est généralement plafonné à 3 % du capital restant dû et l’anticipation ne peut dépasser 6 mois sur la duree du capital remboursé.
Quels sont les types de paiements anticipés ?
Dans la catégorie d’un remboursement de prêt anticipe, la loi prévoit un remboursement partiel ou total.
Le remboursement partiel
Il est prévu par la loi de consommation et correspond à un montant inférieur au capital restant dû. Ce type de remboursement permet de raccourcir l’échelonnement de la dette ou des mensualités. Le calcul se refera en fonction de la somme payée lors du remboursement anticipe. Le calcul se fera par l’organisme de prêt qui transmettra dument le relevé à l’emprunteur.
Le remboursement total
Il s’agit entre autres du rachat complet de la dette et il s’effectue lorsque l’emprunteur trouve un moyen anticipe de payer la totalité du capital restant. Il advient souvent après la vente du bien immobilier ou le rachat de la dette par un personnel spécialiste du recouvrement.
